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Conditions générales d'utilisation

OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation ont vocation à régir l'utilisation de la solution (la " Solution ESPACE ASSO ") mise à disposition par la société E-COTIZ SAS (" E-COTIZ ") pour le compte de l'Organisateur (Entreprise, Association, Fondation, Syndicat ou personne physique) afin de gérer ses relations avec l'Utilisateur.

Toute transaction, notamment paiement de cotisation d'adhésion ou de participation à un évènement, ou achat de produit réalisé par l'intermédiaire de la Solution ESPACE ASSO est régi par les conditions proposées par l'Organisateur. Seul l'Organisateur est responsable du contenu et de la mise à jour ou de l'exactitude des informations qu'il communique ou met à la disposition de l'Utilisateur au moyen de la Solution ESPACE ASSO.

ACCEPTATION DES CGU

L'utilisation de la Solution ESPACE ASSO implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (" CGU ").

E-COTIZ se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, qui sont disponibles pour examen à chaque utilisation de la Solution ESPACE ASSO. Au cas où l'une quelconque des dispositions des CGU serait considérée comme nulle, les autres clauses des CGU demeureront de plein effet.

CONDITIONS D'ACCÈS À LA SOLUTION ESPACE ASSO

E-COTIZ s'engage à une obligation de moyens quant à la disponibilité de la Solution ESPACE ASSO dans le cadre d'une utilisation normale.

La responsabilité de E-COTIZ ne saurait être engagée si la Solution ESPACE ASSO était indisponible pour des raisons de force majeure telles que notamment, sans que cette liste ne soit limitative, défaillance du réseau public d'électricité, grève, tempêtes, guerres, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité internet dues aux opérateurs publics et privés. E-COTIZ s'engage à faire tout son possible pour rétablir l'accès à la Solution ESPACE ASSO dans les plus brefs délais à compter de la fin de l'évènement de force majeure.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement E-COTIZ lorsqu'il aura connaissance ou constatera un dysfonctionnement de la Solution ESPACE ASSO.

Si E-COTIZ a des motifs légitimes de penser que la sécurité de la Solution ESPACE ASSO est violée ou que celle-ci est mal utilisée du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l'Utilisateur, elles pourront procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité de la Solution ESPACE ASSO et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.

CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SOLUTION ESPACE ASSO

D'une manière générale, l'Utilisateur s'interdit, dans le cadre de l'utilisation de la Solution ESPACE ASSO, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits d'E-COTIZ, de l'Organisateur ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur s'engage, dans son utilisation de la Solution ESPACE ASSO, à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation de la Solution ESPACE ASSO;
  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui;
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les stipulations des présentes CGU;
  • Utiliser la Solution ESPACE ASSO de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales en vigueur et ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, à caractère pornographique ou contenant de la nudité, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

En cas de manquement par un Utilisateur au présent article, E-COTIZ se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l'accès à la Solution ESPACE ASSO, de bloquer le(s) compte(s) de l'Utilisateur concerné ou de supprimer automatiquement les messages litigieux, sans qu'aucune indemnisation ne puisse être due.

CONDITIONS DE RÉALISATION DE LA TRANSACTION

E-COTIZ a, grâce à un partenariat avec la société S-MONEY, la qualité de distributeur de monnaie électronique, et son numéro d'immatriculation ORIAS est le 15003888.

L'Utilisateur passe sa transaction en ligne au moyen du formulaire et selon les étapes proposées par la Solution ESPACE ASSO.

Pour qu'une transaction soit validée, l'Utilisateur devra accepter les conditions proposées par l'Organisateur. L'Organisateur demeure, en toute circonstance, seul responsable des conditions d'exécution de la transaction, la responsabilité d'E-COTIZ ne pouvant être recherchée de ce fait.

En cas d'anomalie, notamment de défaut de paiement, d'adresse erronée ou d'autre problème sur le compte de l'Utilisateur, E-COTIZ ou l'Organisateur se réserve le droit de bloquer la transaction de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

La confirmation de la transaction sera envoyée par email suite à la validation finale du règlement de celle-ci.

Toute modification ou annulation de la transaction ne pourra être convenue qu’avec l’Organisateur.

DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur sont réalisés conformément à la notice d'information sur la protection des données personnelles, accessible via ce lien.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site, ainsi que les textes, images animées ou fixes, graphismes, et tout autre élément accessible par la Solution ESPACE ASSO sont la propriété exclusive d'E-COTIZ ou de l'Organisateur.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, d'éléments accessibles par la Solution ESPACE ASSO devra donner lieu à l'accord préalable et écrit du titulaire.

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